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La durée de conservation de ces informations dans le matériel informatique de l'utilisateur est de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL, et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers ni d'aucune utilisation à d'autres fins. Nous collectons également votre adresse IP afin de déterminer le pays à partir duquel vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation.
Les cookies installés sur le site https://algorep.ai ont pour finalité exclusive : l'établissement de statistiques de fréquentation, l'obtention d'informations de géolocalisation.
Cookies de mesure de fréquentation : Ces cookies sont destinés à établir le volume et les statistiques de mesure d'audience du site https://calgorep.ai, des différentes rubriques ainsi que l'utilisation des services proposés sur chacune d'entre elles.
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La société AlgoREP attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la société AlgoREP afin d'assurer le respect de vos données personnelles.
1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre solution SaaS B2B, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
* Données d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société) ;
* Données de connexion (adresse IP, logs de connexion) ;
* Données de localisation (pays de connexion) ;
* Données de navigation (pages visitées, durée de connexion) ;
* Données relatives aux échanges avec notre service client (tickets de support, emails) ;
* Données relatives à l'utilisation de notre solution SaaS B2B (données d'usage, statistiques d'utilisation).
2. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :* Gestion de la relation client (création et gestion de compte, facturation, suivi des échanges) ;
* Fourniture et amélioration de notre solution SaaS B2B (personnalisation de l'expérience utilisateur, suivi des performances, résolution des incidents) ;
* Prospection commerciale (envoi de newsletters, offres commerciales, invitations à des événements) ;
* Analyses statistiques et études de marché (analyse de l'utilisation de notre solution SaaS B2B, mesure de la satisfaction, détection de tendances) ;
* Respect des obligations légales et réglementaires (lutte contre la fraude, réponse aux demandes des autorités compétentes).
3. durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pour une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. A l'expiration de ces durées, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées.
4. Destinataires des données
Seuls les services internes de la société AlgoREP et les sous-traitants autorisés sont destinataires de vos données personnelles. Nous nous engageons à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne, sauf dans le cadre de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou de règles d'entreprise contraignantes (BCR) approuvées par les autorités de contrôle compétentes.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous sensibilisons également nos employés à la protection des données à caractère personnel et leur imposons des obligations strictes en la matière.
6. Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données (DPD) de la société AlgoREP à l'adresse suivante : dpo@algorep.ai. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL).
7. Modification de la politique de confidentialité
La société AlgoREP se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des évolutions législatives et réglementaires. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site web. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.
8. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la société AlgoREP à l'adresse suivante : dpo@algorep.ai.
1. Purpose
These General Terms of Use (hereinafter "GTU") define the conditions under which the company AlgoREP provides Users (hereinafter "User(s)") with services (hereinafter "Services") via the website algorep.ai(hereinafter "Site").
Use of the Services is subject to acceptance and compliance with these GTU. By accessing and using the Site and Services, the User acknowledges having read these GTU and accepts them without reservation.
2. Description of Services
The Services offered by AlgoREP via the Site include:
* Provision of a B2B SaaS solution enabling regulatory compliance management for companies within the framework of Extended Producer Responsibility (EPR);
* Provision of consulting and assistance services in regulatory compliance matters;
* Provision of content and information on regulations applicable to companies.
3. Access to Services
The User must be a legal entity and have legal capacity to subscribe to the Services offered by AlgoREP via the Site.
The User must provide accurate, current and complete information during registration and subscription to the Services.
The User is solely responsible for the confidentiality of their credentials and password and undertakes not to communicate them to third parties.
AlgoREP reserves the right to refuse access to the Services, delete a User account and terminate these GTU in case of violation of these GTU or breach of the User's obligations.
4. Duration and termination
These GTU enter into force upon acceptance by the User and are concluded for an indefinite period.
Either Party may terminate these GTU at any time, without cause and without notice, by sending an email to the other Party.
In case of breach by a Party of any of its obligations, the other Party may give formal notice to remedy the breach within fifteen (15) days from receipt of the formal notice. Failure to remedy the breach within this period shall entitle the aggrieved Party to terminate these GTU without notice.
5. Price and payment terms
Prices for the Services are indicated on the Site and are expressed in euros excluding taxes. Prices may be modified at any time by AlgoREP, subject to informing the User prior to subscription to the Services.
The Services are provided according to the following modalities:
* Plan subscription: the User pays a fixed monthly or yearly amount to benefit from the Services during that period;
* Gravity Credits: the User pays a fixed amount depending on the quantity of Credits he buys.
Payment terms are as follows:
* By credit card: payments are secured and processed by Stripe, a globally recognized payment service provider;
* By bank transfer: AlgoREP's bank details are indicated on the invoice.
6. Warranties and liability
AlgoREP undertakes to provide the Services diligently and according to professional standards.
AlgoREP does not guarantee that the Services are free from anomalies, errors or bugs, nor that the Services will function without interruption.
AlgoREP shall not be liable for direct or indirect damages suffered by the User resulting from use of the Services, including data loss, loss of profits, loss of operation or commercial prejudice.
The User is solely responsible for content and information published or transmitted via the Services. The User indemnifies AlgoREP against any action, claim, demand or opposition from third parties related to the User's use of the Services.
7. Intellectual property
The Site and Services, as well as all elements composing them (texts, images, videos, logos, databases, etc.), are the exclusive property of AlgoREP or its licensors.
The User is prohibited from reproducing, representing, modifying, adapting, translating, disassembling, decompiling or extracting all or part of the Site and Services without prior written authorization from AlgoREP.
8. Applicable law and jurisdiction
These GTU are governed by French law. Any dispute relating to the interpretation or execution of these GTU shall be subject to the exclusive jurisdiction of French courts.
9. Modification of GTU
AlgoREP reserves the right to modify these GTU at any time, subject to informing the User prior to subscription to the Services.
Any modification shall take effect immediately upon publication on the Site.
The User is invited to consult these GTU regularly.
10. Contact
For any questions regarding these GTU or to obtain additional information, the User may contact AlgoREP at the following address: legal@algorep.ai.